Le droit disciplinaire - JUR12

Objectifs

  • Appréhender les différentes sanctions disciplinaires et délais de prescription
  • Apprécier la gravité des fautes dans un contexte plus général
  • Sécuriser vos procédures disciplinaires et le choix des sanctions

Programme

Le pouvoir disciplinaire de l’employeur

Les sanctions disciplinaires

La procédure disciplinaire

Prescription des fautes

Prescription des sanctions

Contrôle prud’homal

Informations

Pôle : Gestion juridique des relations du travail

Groupe : Gestion juridique des relations du travail

Durée : 1 jour

Tarif : Nous consulter

Réalisation en intra entreprise

Planification sur commande

Contacts

Valérie VOLEAU
06 85 70 62 67
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Agnès VEDRENNE
06 81 65 35 43
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