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Les fondamentaux du droit du travail - JUR14

Objectifs

  • Maîtriser les principes fondamentaux de la réglementation en droit du travail
  • Mettre à jour ses connaissances en droit du travail pour une application adaptée en entreprise
  • Acquérir les réflexes indispensables à la bonne gestion des relations individuelle et collective du travail
  • Se repérer parmi les différents interlocuteurs en droit du travail (représentants du personnel, délégués syndicaux, inspection du travail, services de santé au travail...)
  • Savoir faire face aux situations à risques (accidents du travail, conflits du travail, contentieux...)

Programme

Identifier les règles applicables à l’entreprise

  • Identifier les différentes sources du droit du travail
  • La négociation collective d'entreprise : nouvelles facilités prévues par la loi, négociations obligatoires, application des accords dans l'entreprise
  • Maîtriser l'articulation entre loi, conventions et accords collectifs, règlement intérieur, usages et contrat de travail

Elaborer un contrat de travail adapté aux besoins

  • Les différents contrats de travail : CDI, CDI de chantier ou d'opération, CDD, intérim, temps partiel…
  • Les clauses utiles ou obligatoires : fonction, période d'essai, classification, mobilité, non-concurrence…
  • L'évolution du contrat de travail : modification du contrat et modification des conditions de travail, procédures à respecter et conséquences juridiques

Piloter la relation de travail

  • CDD et intérim : spécificités et risques
  • Durée et aménagement du temps de travail : heures supplémentaires, conventions de forfait, temps partiel, repos obligatoires, congés payés…
  • Suspension du contrat de travail : maladie, accidents, inaptitude physique…
  • Faire face à l’absentéisme : contre-visite médicale, entretiens de retour...
  • Comportement fautif du salarié : préparer et suivre un dossier disciplinaire
  • Prévention des risques professionnels : principes, évaluation des risques et outils (document unique, plan de prévention...)

Sécuriser les ruptures du contrat de travail

  • Démission, abandon de poste et prise d’acte de la rupture par le salarié : quelles différences ?
  • Licenciement : appréciation des motifs, respect des procédures, coûts
  • Rupture conventionnelle, transaction : distinction, procédure et pièges à éviter
  • Le point sur la rupture conventionnelle collective
  • Formalités administratives de fin de contrat : reçu pour solde de tout compte, certificat de travail, attestation Pôle emploi
  • Gestion de la fin du contrat : préavis, acte concurrentiel du salarié… 

Se situer dans l’organisation de la représentation du personnel et de la négociation collective

  • Les différents acteurs : représentants du personnel, délégué syndical, représentant de la section syndicale
  • Composition, attributions et fonctionnement du CSE  
  • Obligations de l'employeur en matière de réunion, information, consultation et négociation

Maîtriser les litiges en droit du travail

  • Les modes amiables de résolution des litiges
  • Le contentieux prud’homal
  • Responsabilités civile et pénale du dirigeant et de ses collaborateurs

Informations

Pôle : Gestion juridique des relations du travail

Groupe : Le cadre social

Durée : 2 jours

Tarif : 2 500 € HT par groupe

Dates : nous consulter

Contacts

Valérie VOLEAU
06 85 70 62 67
%76%2e%76%6f%6c%65%61%75%40%61%66%70%69%73%6f%2e%63%6f%6d


Agnès VEDRENNE
06 81 65 35 43
%61%2e%76%65%64%72%65%6e%6e%65%40%61%66%70%69%73%6f%2e%63%6f%6d