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Formation des membres du CSE : entreprises de 11 à 49 salariés - R4925

Objectifs

  • Présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires et aux dispositions légales
  • Contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail

Programme

Mise en place et organisation du CSE

  • Rappels historiques utiles
  • Élection des membres du comité (CSE)
  • Attributions générales du CSE
  • Intérêts et avantages du CSE ?
  • Le statut de salarié protégé

Moyens de fonctionement du CSE

  • Les heures dédiées à la délégation du personnel
  • Modalités d'utilisation des heures de délégation
  • Temps passé aux réunions du comité social et économique
  • Le droit de circuler dans l’entreprise
  • Droit de disposer d'un local aménagé
  • L’affichage et la communication du CSE

Budgets et autres moyens du CSE

  • Les budgets utiles aux missions du CSE
  • Calcul des budgets - que dit la règlementation ?
  • Comment organiser sa gestion courante ?
  • Que faire en cas de problème de gestion comptable
  • Règles comptables pour bien gérer ses budgets
  • Réalisation du rapport comptable annuel
  • Les différents registres du comité social et économique
  • Le règlement intérieur du comité social et économique
  • La répartition des rôles et des missions des élus

Le recours aux experts du CSE

  • Nature des expertises en vue d'une consultation ponctuelle
  • Missions et rôle de l'expert-comptable du CSE

La mise en place du CSE

  • Déclenchement et intérêt de la 1ère réunion
  • Désignation et rôle central du secrétaire du CSE
  • Désignation et rôle majeur du trésorier du CSE
  • Les autres désignations utiles au fonctionnement
  • Qualité de personne morale du CSE
  • Les autres représentants au sein du CSE

Prérogatives et missions internes du CSE

  • Panorama des droits des salariés
  • Les missions d’investigation des membres du CSE
  • Comment rédiger une réclamation et la transmettre ?
  • Exemples de réclamations (demandes et réponses)
  • Archivage et consultation des réclamations

La santé, l’hygiène et la sécurité des conditions de travail

  • Procéder à l'analyse des risques professionnels
  • Faciliter l'accès des femmes à tous les emplois
  • Cas des salariés inaptes ou handicapés
  • Alerte en cas de danger grave et imminent
  • Organiser des inspections régulières
  • Agir rapidement avant et après un accident du travail

Se réunir périodiquement ou exceptionnellement

  • Calendrier des réunions périodiques du CSE
  • Déclencher une réunion extraordinaire
  • Pièges à éviter lors des réunions du CSE
  • Préparation de la réunion et ordre du jour
  • Déroulé d’une réunion et procès-verbal

La procédure d’information-consultation

  • La base de données économiques et sociales
  • Définition d'une information ponctuelle
  • Démarche de consultation

Informations

Pôle : Gestion juridique des relations du travail

Groupe : Les Instances Représentatives du Personnel

Durée : 2 jours

Tarif : 600 € HT

Dates : 17 et 18 mars 2020

Contacts

Valérie VOLEAU
06 85 70 62 67
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Agnès VEDRENNE
06 81 65 35 43
%61%2e%76%65%64%72%65%6e%6e%65%40%61%66%70%69%73%6f%2e%63%6f%6d