Formation des membres du CSE : entreprises de plus de 50 salariés - R4926

Objectifs

• Assurer l’expression collective des salariés en ce qui concerne les décisions relatives à la gestion, l’évolution économique ou encore l’organisation de travail de l’entreprise.
• Contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail.
• Etre force de proposition lors des consultations sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise.

Programme

FONCTONNEMENT

• Déclenchement et intérêt de la 1ère réunion
• Désignation et rôle du secrétaire du CSE
• Désignation et rôle du trésorier du CSE
• Les autres désignations utiles au fonctionnement
• Qualité de personne morale du CSE
• Les autres représentants au sein du CSE

ATTRIBUTIONS DU CSE

• Attributions générales
• Consultations récurrentes et ponctuelles

MOYENS DE FONCTIONEMENT DU CSE

• Heures dédiées à la délégation du personnel
  • Modalités d'utilisation des heures de délégation
  • Liberté de déplacement dans l’entreprise et hors de l’entreprise
  • Local aménagé
  • L’affichage et la communication du CSE
  • Obligation du secret professionnel et de discrétion

BUDGETS ET AUTRES MOYENS DU CSE

• Les budgets utiles aux missions du CSE
• Calcul des budgets : Que dit la règlementation ?
• Comment organiser sa gestion courante ?
• Que faire en cas de problème de gestion comptable ?
• Règles comptables pour bien gérer ses budgets
• Réalisation du rapport comptable annuel
• Les différents registres du comité social et économique
• Le règlement intérieur du comité social et économique
• La répartition des rôles et des missions des élus

LE RECOURS AUX EXPERTS DU CSE

• Nature des expertises en vue d'une consultation ponctuelle
• Missions et rôle de l'expert-comptable du CSE

LA PROCEDURE D’INFORMATION-CONSULTATION

• La base de données économiques et sociales
• Définition d'une information ponctuelle

LA SANTE, LA SECURITE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL

• Procéder à l'analyse des risques professionnels
• Faciliter l'accès des femmes à tous les emplois
• Cas des salariés inaptes ou handicapés
• Alerte en cas de danger grave et imminent
• Organiser des visites régulières
• Agir rapidement après un accident du travail

LES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES

• Qu'est-ce qu'une activité sociale et culturelle ?
• Quels sont tous les bénéficiaires de ces activités ?
• Comment impulser une dynamique sociale et culturelle ?
• La fiscalité des activités sociales et culturelles

ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

• L'identification des situations de risque
• Méthodologie générale de traitement des risques
• Méthodologie de l’arbre des causes