En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies permettant notamment de mesurer l’audience du site internet et de vous offrir un meilleur service. En savoir plus

Formation des membres du CSE : entreprises de plus de 50 salariés - R4926

Objectifs

  • Assurer l’expression collective des salariés en ce qui concerne les décisions relatives à la gestion, l’évolution économique ou encore l’organisation de travail de l’entreprise.
  • Contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail.
  • Etre force de proposition lors des consultations sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise.

Programme

FONCTONNEMENT

  • Déclenchement et intérêt de la 1ère réunion
  • Désignation et rôle du secrétaire du CSE
  • Désignation et rôle du trésorier du CSE
  • Les autres désignations utiles au fonctionnement
  • Qualité de personne morale du CSE
  • Les autres représentants au sein du CSE

ATTRIBUTIONS DU CSE

  • Attributions générales
  • Consultations récurrentes et ponctuelles

MOYENS DE FONCTIONEMENT DU CSE

  • Heures dédiées à la délégation du personnel
    • Modalités d'utilisation des heures de délégation
    • Liberté de déplacement dans l’entreprise et hors de l’entreprise
    • Local aménagé
    • L’affichage et la communication du CSE
    • Obligation du secret professionnel et de discrétion

BUDGETS ET AUTRES MOYENS DU CSE

  • Les budgets utiles aux missions du CSE
  • Calcul des budgets : Que dit la règlementation ?
  • Comment organiser sa gestion courante ?
  • Que faire en cas de problème de gestion comptable ?
  • Règles comptables pour bien gérer ses budgets
  • Réalisation du rapport comptable annuel
  • Les différents registres du comité social et économique
  • Le règlement intérieur du comité social et économique
  • La répartition des rôles et des missions des élus

LE RECOURS AUX EXPERTS DU CSE

  • Nature des expertises en vue d'une consultation ponctuelle
  • Missions et rôle de l'expert-comptable du CSE

LA PROCEDURE D’INFORMATION-CONSULTATION

  • La base de données économiques et sociales
  • Définition d'une information ponctuelle

LA SANTE, LA SECURITE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL

  • Procéder à l'analyse des risques professionnels
  • Faciliter l'accès des femmes à tous les emplois
  • Cas des salariés inaptes ou handicapés
  • Alerte en cas de danger grave et imminent
  • Organiser des visites régulières
  • Agir rapidement après un accident du travail

LES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES

  • Qu'est-ce qu'une activité sociale et culturelle ?
  • Quels sont tous les bénéficiaires de ces activités ?
  • Comment impulser une dynamique sociale et culturelle ?
  • La fiscalité des activités sociales et culturelles

ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

  • L'identification des situations de risque
  • Méthodologie générale de traitement des risques
  • Méthodologie de l’arbre des causes

 

 

Informations

Pôle : Gestion juridique des relations du travail

Groupe : Les Instances Représentatives du Personnel

Durée : 3 jours

Tarif : 900 € HT

Actuellement proposé en formation à distance, nous consulter

Contacts

Valérie VOLEAU
06 85 70 62 67
%76%2e%76%6f%6c%65%61%75%40%61%66%70%69%73%6f%2e%63%6f%6d

 
Agnès VEDRENNE
06 81 65 35 43
%61%2e%76%65%64%72%65%6e%6e%65%40%61%66%70%69%73%6f%2e%63%6f%6d