Formation des membres du CSE : entreprises de plus de 50 salariés - R4926
Objectifs
- Assurer l’expression collective des salariés en ce qui concerne les décisions relatives à la gestion, l’évolution économique ou encore l’organisation de travail de l’entreprise.
- Contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail.
- Etre force de proposition lors des consultations sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise.
Programme
FONCTONNEMENT
- Déclenchement et intérêt de la 1ère réunion
- Désignation et rôle du secrétaire du CSE
- Désignation et rôle du trésorier du CSE
- Les autres désignations utiles au fonctionnement
- Qualité de personne morale du CSE
- Les autres représentants au sein du CSE
ATTRIBUTIONS DU CSE
- Attributions générales
- Consultations récurrentes et ponctuelles
MOYENS DE FONCTIONEMENT DU CSE
- Heures dédiées à la délégation du personnel
- Modalités d'utilisation des heures de délégation
- Liberté de déplacement dans l’entreprise et hors de l’entreprise
- Local aménagé
- L’affichage et la communication du CSE
- Obligation du secret professionnel et de discrétion
BUDGETS ET AUTRES MOYENS DU CSE
- Les budgets utiles aux missions du CSE
- Calcul des budgets : Que dit la règlementation ?
- Comment organiser sa gestion courante ?
- Que faire en cas de problème de gestion comptable ?
- Règles comptables pour bien gérer ses budgets
- Réalisation du rapport comptable annuel
- Les différents registres du comité social et économique
- Le règlement intérieur du comité social et économique
- La répartition des rôles et des missions des élus
LE RECOURS AUX EXPERTS DU CSE
- Nature des expertises en vue d'une consultation ponctuelle
- Missions et rôle de l'expert-comptable du CSE
LA PROCEDURE D’INFORMATION-CONSULTATION
- La base de données économiques et sociales
- Définition d'une information ponctuelle
LA SANTE, LA SECURITE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
- Procéder à l'analyse des risques professionnels
- Faciliter l'accès des femmes à tous les emplois
- Cas des salariés inaptes ou handicapés
- Alerte en cas de danger grave et imminent
- Organiser des visites régulières
- Agir rapidement après un accident du travail
LES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES
- Qu'est-ce qu'une activité sociale et culturelle ?
- Quels sont tous les bénéficiaires de ces activités ?
- Comment impulser une dynamique sociale et culturelle ?
- La fiscalité des activités sociales et culturelles
ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
- L'identification des situations de risque
- Méthodologie générale de traitement des risques
- Méthodologie de l’arbre des causes
Informations
Pôle : Gestion juridique des relations du travail
Groupe : Les Instances Représentatives du Personnel
Durée : 3 jours
Tarif : Nous consulter
Formation proposée en intra entreprise, planification sur commande
Possibilité de FOAD, nous consulter
Contacts
Valérie VOLEAU
06 85 70 62 67
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Agnès VEDRENNE
06 81 65 35 43
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