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Gérer les absences liées à l'état de santé du salarié - JUR02

Objectifs

  • Distinguer les notions d’incapacité, d’invalidité et d’inaptitude
  • Connaître les obligations légales et conventionnelles réciproques en matière de maladie et d’inaptitude physique
  • Maîtriser les procédures de rupture du contrat dans ces contextes particuliers
  • Elaborer une politique de prévention de l’état de santé et de lutte contre l’absentéisme

Programme

Maladie

  • Droits et obligations du salarié malade
    • Justification de la maladie
    • Obligation de loyauté
    • Contre-visite médicale
    • Incidence sur l’ancienneté et les droits à congés payés
    • Exercice du mandat des représentants du personnel
    • Gestion du retour du salarié au travail
  • Indemnisation de la maladie
    • Obligations légales et conventionnelles
    • Conditions et modalités
  • Rupture du contrat de travail
    • Conditions
    • Procédure
    • Indemnisation
    • Sanctions des irrégularités

Inaptitudes

  • Constatation de l’inaptitude
    • Définition
    • Autorité compétente
    • Moment et procédure de constat
    • Contenu de l’avis d’inaptitude
    • Contestation
  • Obligation de reclassement
    • Nature et périmètre de l’obligation
    • Consultation des représentants du personnel
    • Cas de dispense
    • Impossibilité de reclassement
    • Refus de reclassement par le salarié
  • Rupture du contrat de travail
    • Conditions
    • Procédure
    • Indemnisation
    • Sanctions des irrégularités

Informations

Pôle : Gestion juridique des relations du travail

Groupe : Le cadre social

Durée : 1 jour

Tarif : Nous consulter

Contacts

Valérie VOLEAU
06 85 70 62 67
%76%2e%76%6f%6c%65%61%75%40%61%66%70%69%73%6f%2e%63%6f%6d

 
Agnès VEDRENNE
06 81 65 35 43
%61%2e%76%65%64%72%65%6e%6e%65%40%61%66%70%69%73%6f%2e%63%6f%6d