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Mettre en place le Comité Social Economique CSE - JUR06

Objectifs

  • Décider du moment opportun pour passer au CSE
  • Maîtriser les étapes essentielles du processus électoral
  • Mettre en oeuvre les opérations incontournables

Programme

Détermination des effectifs des entreprises

  • Période de référence
  • Modalités de décompte

Préparation des élections

  • Information du personnel /Invitation des organisations syndicales
  • Etablissement des listes électorales (conditions d’électorat, d’éligibilité, contenu et affichage des listes électorales)
  • Protocole d’accord préélectoral
  • Etablissement des listes des candidats

Organisation matérielle des élections

  • Vote physique
  • Vote par correspondance
  • Vote électronique

Déroulement des opérations électorales

  • Premier tour de scrutin (détermination du quorum)
  • Deuxième tour de scrutin
  • Résultats des élections (attribution des sièges aux listes en présence, désignation des élus au sein de chaque liste)
  • Etablissement du procès-verbal des élections ou de carence

Informations

Pôle : RH, gestion des compétences et développement personnel

Groupe : Les Instances Représentatives du Personnel

Durée : 1 jour

Tarif : 275 € HT

28 janvier 2018

Contacts

Valérie VOLEAU
06 85 70 62 67
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 Agnès VEDRENNE
06 81 65 35 43
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