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Elaborer un contrat de travail sécurisé - JUR01

Objectifs

  • Adapter le contrat de travail à vos besoins
  • Structurer vos contrats de travail
  • Identifier les clauses à risques dans vos contrats de travail
  • Maîtriser la rédaction des clauses sensibles du contrat de travail
  • Sécuriser l’application des clauses dans le temps

Programme

Conclure un contrat de travail

  • Validité d'un contrat de travail : consentement, capacité de contracter, etc.
  • Durée du contrat de travail
  • Forme du contrat de travail (CDI, CDD, CDI de chantier, temps partiel, etc.) : obligations légales et avantages respectifs de chaque formule
  • Preuve du contrat de travail

Connaître les éléments clés du contrat de travail

  • Parties au contrat
  • Cadre conventionnel applicable
  • Date d’engagement
  • Fonctions professionnelles : travail convenu et classification du salarié
  • Période d’essai, essai professionnel et période probatoire
  • Rémunération (salaire de base, compléments et variable)
  • Durée du travail (temps de travail, conventions de forfait, temps partiel)
  • Lieu d’exécution du travail et télétravail

Maîtriser la rédaction des clauses spécifiques à l’éxecution du contrat de travail

  • Exclusivité des services
  • Secret et discrétion professionnelle
  • Mobilités professionnelle et géographique
  • Avantages en nature et frais professionnels
  • Clause d’objectifs
  • Clause de responsabilité financière
  • Clause de garantie d'emploi
  • Clause d'invention du salarié
  • Délégation de pouvoirs

Identifier les clauses specifiques liées à la rupture du contrat de travail

  • Clause de dédit formation
  • Clause de non-concurrence
  • Clause de non-sollicitation de concurrence

Clauses illicites d’un contrat de travail

  • Clauses du contrat et liberté individuelle ou collective
  • Clauses portant sur une discrimination interdite, etc.

Informations

Pôle : RH, gestion des compétences et développement personnel

Groupe : Le cadre social

Durée : 2 jours

Tarif : Nous consulter

Planification : Nous consulter

Contacts

Valérie VOLEAU
06 85 70 62 67
%76%2e%76%6f%6c%65%61%75%40%61%66%70%69%73%6f%2e%63%6f%6d

 

 Agnès VEDRENNE
06 81 65 35 43
%61%2e%76%65%64%72%65%6e%6e%65%40%61%66%70%69%73%6f%2e%63%6f%6d