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Gérer les absences liées à l'état de santé du salarié - JUR02

OBJECTIFS 

•  Distinguer les notions d’incapacité, d’invalidité et d’inaptitude

•  Connaître les obligations légales et conventionnelles réciproques en matière de maladie et d’inaptitude physique

•  Maîtriser les procédures de rupture du contrat dans ces contextes particuliers

•  Elaborer une politique de prévention de l’état de santé et de lutte contre l’absentéisme

Programme

Maladie

Droits et obligations du salarié malade

•  Justification de la maladie

•  Obligation de loyauté

•  Contre-visite médicale

•  Incidence sur l’ancienneté et les droits à congés payés

•  Exercice du mandat des représentants du personnel

•  Gestion du retour du salarié au travail

Indemnisation de la maladie

•  Obligations légales et conventionnelles

•  Conditions et modalités

Rupture du contrat de travail

•  Conditions

•  Procédure

•  Indemnisation

•  Sanctions des irrégularités

 

Inaptitudes

Constatation de l’inaptitude

•  Définition

•  Autorité compétente

•  Moment et procédure de constat

•  Contenu de l’avis d’inaptitude

•  Contestation

Obligation de reclassement

•  Nature et périmètre de l’obligation

•  Consultation des représentants du personnel

•  Cas de dispense

•  Impossibilité de reclassement

•  Refus de reclassement par le salarié

Rupture du contrat de travail

•  Conditions

•  Procédure

•  Indemnisation

•  Sanctions des irrégularités

 

Informations

Pôle : RH, gestion des compétences et développement personnel

Groupe : Le cadre social

Durée : 1 jour

Tarif : Nous consulter

Planification sur commande, en intra entreprise

Contacts

Valérie VOLEAU
06 85 70 62 67
%76%2e%76%6f%6c%65%61%75%40%61%66%70%69%73%6f%2e%63%6f%6d

 

 Agnès VEDRENNE
06 81 65 35 43
%61%2e%76%65%64%72%65%6e%6e%65%40%61%66%70%69%73%6f%2e%63%6f%6d