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Gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles - JUR10

Objectifs

  • Comprendre et maîtriser les mécanismes de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
  • Acquérir des outils permettant d’intervenir de manière pertinente dans la gestion des AT/MP
  • Gérer les contentieux relatifs aux AT/MP

Programme

Les définitions des AT/MP

  • Les accidents du travail
  • Les accidents de mission
  • L’état de rechute
  • Les accidents de trajet
  • Les maladies inscrites aux tableaux des maladies professionnelles
  • Les maladies relevant du système complémentaire

Les formalités déclaratives

  • La déclaration d’un accident du travail
  • La déclaration d’une maladie professionnelle
  • La procédure d’instruction de la rechute
  • Les réserves de l’employeur

La procédure d’instruction

  • Les différentes étapes de l’instruction
  • Les obligations de la caisse à l’égard de l’employeur
  • Les possibilités d’intervention de l’employeur

Les recours de l’employeur

  • Le contentieux général et le contentieux technique
  • Les motifs de contestation
  • Les juridictions compétentes

Le contentieux pour faute inexcusable

  • La définition de la faute inexcusable
  • La procédure
  • Les conséquences de la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur

Les +++

  • Une aide à la gestion de l’ensemble du processus administratif et contentieux
  • Une alternance théorie / exercices pratiques

Informations

Pôle : RH, gestion des compétences et développement personnel

Groupe : Le cadre social

Durée : 1 jour

Tarif : Nous consulter

Contacts

Valérie VOLEAU
06 85 70 62 67
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 Agnès VEDRENNE
06 81 65 35 43
%61%2e%76%65%64%72%65%6e%6e%65%40%61%66%70%69%73%6f%2e%63%6f%6d