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gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles - JUR10

OBJECTIFS 

•  Comprendre et maîtriser les mécanismes de la réparation des accidents du travail et des maladies  professionnelles

•  Acquérir des outils permettant d’intervenir de manière pertinente dans la gestion des AT/MP

•  Gérer les contentieux relatifs aux AT/MP

 

Programme

Les définitions des AT/MP

•  Les accidents du travail

•  Les accidents de mission

•  L’état de rechute

•  Les accidents de trajet

•  Les maladies inscrites aux tableaux des maladies professionnelles

•  Les maladies relevant du système complémentaire

 Les formalités  déclaratives

•  La déclaration d’un accident du travail

•  La déclaration d’une maladie professionnelle

•  La procédure d’instruction de la rechute

•  Les réserves de l’employeur

 La procédure d’instruction

•  Les différentes étapes de l’instruction

•  Les obligations de la caisse à l’égard de l’employeur

•  Les possibilités d’intervention de l’employeur

Les recours de l’employeur

•  Le contentieux général et le contentieux technique

•  Les motifs de contestation

•  Les juridictions compétentes

 Le contentieux pour faute inexcusable

•  La définition de la faute inexcusable

•  La procédure

•  Les conséquences de la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur

 

 

Informations

Pôle : RH, gestion des compétences et développement personnel

Groupe : Le cadre social

Durée : 1 jour

Tarif : Nous consulter

Planification sur commande, en intra entreprise

Contacts

Valérie VOLEAU
06 85 70 62 67
%76%2e%76%6f%6c%65%61%75%40%61%66%70%69%73%6f%2e%63%6f%6d

 

 Agnès VEDRENNE
06 81 65 35 43
%61%2e%76%65%64%72%65%6e%6e%65%40%61%66%70%69%73%6f%2e%63%6f%6d