Les congés payés - JUR13

Objectifs

• Maîtriser les règles juridiques : organisation, départ, prise et indemnisation
• Respecter vos obligations vis-vis de vos instances représentatives du personnel
• Intégrer les nouveautés législatives et jurisprudentielles

Programme

Droit aux congés payés

• Acquisition des droits aux congés payés
• Les différents types de congés payés

Durée des congés payés

• Décompte en jours ouvrables
• Décompte en jours ouvrés

Modalités de prise des congés payés

• Période des congés payés
• Modalités d’attribution des congés payés
  • Fermeture de l’entreprise
  • Attribution des congés par roulement
  • Modification des dates de congés
•  Prise des congés payés
  • Le congé principal
  • Le fractionnement des congés payés
  • La 5ème semaine de congés
  • Le non-respect des dates de congés par le salarié
  • Les congés payés pris par anticipation
  • Le report des congés payés
  • Droits et obligations du salarié pendant son congé

Incidences de la prise des congés payés

• Période de prise des congés coïncidant avec une autre cause de suspension du contrat de travail
• Congés payés et préavis

Indemnisation des congés payés

• Règle du dixième
• Règle du maintien de salaire

Les +++

• Une approche pragmatique des congés payés
• Une alternance théorie / exercices pratiques
• Des échanges de bonnes pratiques entre professionnels