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Les nouvelles opportunités de la négociation collective - JUR09

Objectifs

  • Maîtriser le cadre juridique de la négociation d’entreprise
  • Evaluer l'impact des autres sources juridiques (loi, accords de branches, etc.) sur la négociation d'entreprise
  • Identifier les acteurs de la négociation d'entreprise
  • Distinguer les négociations obligatoires et facultatives d'entreprise
  • Saisir les nouvelles opportunités de négociation issues des dernières réformes
  • Maîtriser le déroulement de la négociation d'entreprise
  • Rédiger un accord d'entreprise et en assurer la bonne application

Programme

Le cadre de la négociation

  • Négociation de groupe
  • Négociation d’entreprise et/ou d’établissement
  • L’unité économique et sociale
  • Négociation interentreprises

L'accord d'entreprise et les autres sources du droit

  • Incidence de la loi et des accords interprofessionnels
  • Nouvelle articulation accords de branches et d’entreprises
  • Sort du contrat de travail face à l’accord d’entreprise

Les partenaires de la négociation d'entreprise

  • Entreprises (dé-)pourvues de délégués syndicaux
  • Nouvelles ouvertures de négociations pour les TPE et PME
  • Elus et salariés mandatés

Les thèmes obligatoires de négociation

  • Salaires, temps de travail, partage de la valeur ajoutée
  • Egalité professionnelle et qualité de vie au travail
  • Gestion des emplois et des compétences

Les nouvelles opportunités de négociation d’entreprise suite aux Ordonnances Macron

  • Négocier le calendrier, la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation
  • Négocier un accord de performance collective, de ruptures conventionnelles collectives ou de congé de mobilité

Les étapes de la négociation

  • Calendrier et réunions des négociations
  • Consultation des nouvelles instances
  • Validation de l’accord (accords majoritaire, opposition syndicale, référendum, etc.)
  • Formalités de fin de négociation

Contenu et application de l'accord d'entreprise

  • Information des salariés et de leurs représentants
  • Champ d’application, préambule et clauses d’un accord
  • Entrée en vigueur, suivi, durée, révision, dénonciation, remise en cause de l’accord
  • Formalités administratives (notification, dépôt, publicité)
  • Contrôle, contentieux et sanctions

Informations

Pôle : RH, gestion des compétences et développement personnel

Groupe : Le cadre social

Durée : 1 jour

Tarif : 275 € HT

5 février 2019

Contacts

Valérie VOLEAU
06 85 70 62 67
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 Agnès VEDRENNE
06 81 65 35 43
%61%2e%76%65%64%72%65%6e%6e%65%40%61%66%70%69%73%6f%2e%63%6f%6d