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Maîtriser la procédure de licenciement économique - JUR04

Objectifs

  • Identifier les enjeux stratégiques du licenciement économique
  • Elaborer et conduire une procédure de licenciement économique dans le respect des procédures (calendrier, obligations de l’employeur à l’égard des représentants du personnel et de l’administration)
  • Concevoir et adapter le traitement social du licenciement économique (PSE, mesures d’accompagnement)
  • Comprendre les nouveautés issues des ordonnances Macron

Programme

Contraintes légales et réglementaires du licenciement économique

  • Définition générale du licenciement économique
  • Périmètre d’appréciation du motif économique
  • Périmètre et fixation des critères d’ordre des licenciements
  • Rôle des instances représentatives du personnel

Obligation de reclassement

  • Obligations légales et conventionnelles
  • Champ d’application et périmètre de ces obligations
  • Risques liés au non-respect de ces obligations

Mesures d’accompagnement

  • Contrat de sécurisation professionnelle
  • Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)
  • Reprise d’entreprise
  • Revitalisation des bassins d’emplois

Suivi et effets du licenciement économique

  • Notification du licenciement économique
  • Priorité de réembauchage
  • Information et contrôle de l’administration
  • Contestation du licenciement et sanctions des irrégularités

Outils d’anticipation et d’adaptation à l’emploi

  • Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
  • Accord de performance collective
  • Rupture conventionnelle collective
  • Congé de mobilité

Informations

Pôle : RH, gestion des compétences et développement personnel

Groupe : Le cadre social

Durée : 1 jour

Tarif : Nous consulter

Planification : nous consulter

Contacts

Valérie VOLEAU
06 85 70 62 67
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 Agnès VEDRENNE
06 81 65 35 43
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