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Rôle et fonctionnement du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus - JUR08

Objectifs

  • Maîtriser les attributions du CSE
  • Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE
  • Maîtriser les modalités d’exercice du CSE

Programme

Maîtriser les attributions du CSE

  • Attributions générales
  • Consultations récurrentes
  • Consultations ponctuelles
  • Droit d’alerte
  • Expertises
  • Activités sociales et culturelles

Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE

  • Règlement intérieur
  • Composition du CSE
  • Réunions du CSE (périodicité, ordre du jour, tenue des réunions, délibérations, procès-verbaux...)
  • Règles de suppléance
  • Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT)
  • Commissions autres que la CSSCT

Maîtriser les modalités d’exercice du CSE

  • Budget de fonctionnement
  • Budget des activités sociales et culturelles
  • Crédit d’heures – Paiement des heures de délégation
  • Circulation dans l’entreprise
  • Déplacements hors de l’entreprise
  • Local

Mesures diverses

  • Formation des représentants du personnel
  • Entretien professionnel de fin de mandat
  • Conseil d’entreprise
  • Représentants de proximité

Informations

Pôle : RH, gestion des compétences et développement personnel

Groupe : Les Instances Représentatives du Personnel

Durée : 1 jour

Tarif : 275 € HT

19 mars 2019

Contacts

Valérie VOLEAU
06 85 70 62 67
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 Agnès VEDRENNE
06 81 65 35 43
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