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Responsabilité civile et pénale du dirigeant et de son équipe - AP101

Objectifs

  • Évaluer le risque accidentel et ses incidences juridiques : la responsabilité civile et pénale
  • Estimer le coût de la non-sécurité aux niveaux humain et économique
  • Définir l’existence de la délégation
  • Mettre en oeuvre la politique de prévention

Programme

Rappels des grands principes de prévention

  • Définitions danger/risque
  • Les 9 principes
    • Eviter les risques
    • Evaluer les risques
    • Combattre les risques à la source
    • Adapter le travail à l’homme
    • Tenir compte de l’évolution des techniques
    • Principe de substitution
    • Planifier la prévention
    • Priorité à la protection collective
    • Instructions et consignes
  • Rédaction du document unique

Le principe d’exposition du risque entraîne la mise en oeuvre de la responsabilité civile et/ou pénale

La responsabilité pénale

  • Les grands principes

Personne physique

  • La gradation des fautes
  • Les peines applicables

Personne morale

  • L’organisation de l’entreprise
  • Les délégations de pouvoir
  • La procédure pénale

La responsabilité civile

  • Les grands principes
  • La responsabilité civile en matière d’Hygiène et de sécurité au travail : la faute inexcusable
  • La procédure civile

Informations

Pôle : Sécurité, conformité réglementaire

Groupe : Connaissance de la réglementation

Durée : 1 jour

Tarif : Nous consulter

Nous consulter pour tout souhait de formation

Contacts

Valérie VOLEAU
06 85 70 62 67
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 Agnès VEDRENNE
06 81 65 35 43
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