Les relations entre les entreprises utilisatrices et les entreprises extérieures

Objectifs

Identifier les dispositions réglementaires relatives aux travaux réalisées par une entreprise extérieure dans un établissement
Appréhender les enjeux de la sous-traitance et les relations entre les entreprises extérieures et les entreprises utilisatrices
Elaborer une démarche de prévention des risques de coactivité

Programme

Le code du travail
Champ d’application et obligations
Etapes clé de la démarche : inspection commune préalable, plan de prévention, coordination …

Les responsabilités de l'entreprise utilisatrice et de l'entreprise extérieure

Le plan de prévention : contenu, types de travaux et mise en oeuvre

Le rôle de chacun :
Les acteurs de la prévention (CSE, Médecin du travail, …)
Inspection du travail et la CARSAT / CRAMIF

Les opérations de chargement et de déchargement
Contexte réglementaire
Protocole de sécurité

Etude de cas : réalisation d’une analyse des risques et rédaction d’un plan de prévention.