Le droit disciplinaire
Objectifs
- Appréhender les différentes sanctions disciplinaires et délais de prescription
- Apprécier la gravité des fautes dans un contexte plus général
- Sécuriser vos procédures disciplinaires et le choix des sanctions
Programme
Le pouvoir disciplinaire de l’employeur
Les sanctions disciplinaires
La procédure disciplinaire
Prescription des fautes
Prescription des sanctions
Contrôle prud’homal
Informations
Pôle : Gestion juridique des relations du travail
Groupe : Gestion juridique des relations du travail
Durée : 1 jour
Tarif : Nous consulter
Réalisation en intra entreprise
Planification sur commande
Version du programme : décembre 2022
Contacts
Valérie VOLEAU
06 85 70 62 67
%76%2e%76%6f%6c%65%61%75%40%61%66%70%69%73%6f%2e%63%6f%6d
Agnès VEDRENNE
06 81 65 35 43
%61%2e%76%65%64%72%65%6e%6e%65%40%61%66%70%69%73%6f%2e%63%6f%6d